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Posté par Eden 3d

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Ces installations, comme celle d'Attinghausen avec ses 15 000 m² et ses portes en acier de quatre tonnes, illustrent l'engagement suisse envers la protection des informations bancaires.Les sanctions applicables en cas de violationLe non-respect du secret bancaire entraîne des sanctions rigoureuses.

Source : https://www.libert-credits-finances.com/le-notaire-votre-allie-pour-securiser-votre-donation-heritage-avec-usufruit-conseils-et-procedures/

règles de taxation applicablesLa fiscalité de la donation avec usufruit suit un barème établi par l'administration fiscale. La valeur de la nue-propriété varie selon l'âge de l'usufruitier, représentant une fraction de la valeur totale du bien.